Respecter les Chartes Qualité de l’Astee, une des conditions d’accès au nouvel « Aqua Prêt » de la Caisse des dépôts

Après les Agences de l’eau qui ont assujettis leurs aides au respect des Chartes qualité de l’Astee, c’est au tour de la Caisse des Dépôts de conditionner ses nouveaux « Aqua Prêts » destinés aux collectivités pour leurs travaux sur les infrastructures d’eau et d’assainissement au respect des Chartes qualité de l’Astee.

Partie prenante de la première séquence des Assises de l’eau, l’Astee a mis en avant le travail de son groupe de travail Chartes qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Suite à des échanges avec la Banque des territoires, celle-ci a intégré le respect des Chartes qualité de l’Astee dans ses conditions l’éligibilité à ses nouveaux « Aqua Prêts ».  Ces prêts dédiés aux collectivités pour leur travaux sur les infrastructures eau et assainissement présentent un taux semblable au livret A (+0.75%) et des durées allant jusqu’à 60 ans.

Les conditions permettant d’y prétendre sont :

• avoir réalisé un PPI (plans pluriannuels d’investissement),
• reverser les données sur leurs réseaux dans la base de données nationale SISPEA (système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement),
• disposer d’un diagnostic des réseaux existants, datant de moins de 5 ans et incluant la recherche de fuites sur les canalisations et les branchements et,
• se référer aux préconisations des chartes qualité des réseaux de l’Astee.