Les chartes qualité
Un réseau pour vos réseaux

FAQ

  • 1 Intérêt des chartes

    • Pourquoi faire des travaux sous chartes ?

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      La construction de réseaux est la première marche de la gestion patrimoniale, la bonne qualité de construction initiale est un gage de longévité, mieux un réseau est construit, plus il sera pérenne, on repousse ainsi dans le temps le besoin de renouvellement et on réduit les frais de fonctionnement tout au long de la vie de l’ouvrage (pas de dysfonctionnement à corriger). Le principe de « prévention intégrée » (sécurité) dans les projets permet de garantir que l’ouvrage construit sera construit dans une logique d’exploitation conforme aux normes de sécurité.

    • Y a-t-il un bénéfice pour l’entreprise de travailler sous charte ?

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      Oui, les travaux ont été bien cadrés par le maître d’ouvrage / maître d’œuvre, il est demandé dans l’appel d’offres aux entreprises candidates de proposer un mémoire technique propre au chantier en question, … tout ceci contribue à assurer une sécurité pour l’entreprise attributaire du marché qu’il n’y aura peu de risques inconnus lors du démarrage des travaux pouvant engendrer des complications de réalisation.

  • 2 Réglementation et sécurité

  • 3 Acteurs concernés

    • Y a-t-il une taille de chantier pour que les travaux se fassent sous charte ?

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      Non, la démarche charte ne différencie pas la taille des chantiers, les plus petits chantiers n’ont pas de raison d’être exclus de cette démarche, même si certaines actions peuvent être adaptées à la taille du chantier. L’engagement partenarial sous l’égide du Maître d’ouvrage n’a pas de seuil minimal. Des chantiers de petites tailles peuvent être parfois très complexes dans des environnements difficiles (« il n’y a pas de petits chantiers »).

    • Les travaux sous charte sont-ils réservés à certains maîtres d’ouvrage ?

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      Non, les travaux sous charte peuvent et doivent être réalisés par tous les maîtres d’ouvrage, de petite comme de grande taille. Comme dit précédemment, les chartes tracent les méthodes pour réaliser les chantiers selon les règles de l’art et reprennent les textes réglementaires s’appliquant aux travaux. Les chartes ne font que rappeler les bonnes conduites à tenir pour assurer des chantiers de qualité tant en conception, en réalisation et en contrôle de réception.

  • 4 Financement

    • Quel est le coût supplémentaire de travaux sous chartes ?

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      En moyenne 3%. Les études préalables permettent de mieux encadrer les travaux (tant sur le plan technique que financier), en limitant les incertitudes, leur coût est donc compensé par la limitation du risque de travaux supplémentaires et donc d’avenants pouvant être bien plus élevés que le coût des études elles-mêmes. En effet, en apportant certaines informations sur l’environnement du futur chantier dans les DCE (CCTP, plans,…), les entreprises, lors des consultations, ont la possibilité d’affiner au mieux leur offre technique et financière.

    • Y a-t-il des subventions conditionnées au respect des chartes ?

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      Tout dépend des agences : pour plus d'informations à ce sujet, consultez sur ce site la page dédiée au financement des travaux.