La charte eau potable

Le service public de l’eau en France bénéficie d’une bonne image de la part des usagers, reflétant ainsi les efforts réalisés au cours des décennies passées pour en faire un service performant. Constitué à partir de la seconde moitié du XIXème siècle dans les villes et principalement après la seconde guerre mondiale jusque dans les années 80, en accompagnant les besoins des territoires (populations, industries…), ce service s’appuie sur un réseau particulièrement imposant de plus de 900 000 km de canalisations et près de 24 millions de branchements. Ce réseau, en partie vieillissant, doit faire l’objet d’entretien, de maintenance et de travaux de rénovation importants afin de maintenir un haut niveau de service public et prévenir la dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
En France, les pertes d’eau représentent environ 1/4 des volumes produits. Il s’agit des pertes physiques (les fuites sur conduites, branchements ou autres accessoires du réseau) et des pertes commerciales (erreurs de comptage, consommations non comptées, vols d’eau…). Ces pertes, en particulier les fuites, ont un impact négatif sur le milieu naturel, mais induisent aussi des coûts inutiles pour les collectivités et les usagers : énergie et réactifs pour la production d’eau, réparations des fuites, dégradations de voiries, inondations de bâtiments, interruptions du service…

De ce fait, le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs à atteindre en termes de rendements, qui imposent une meilleure gestion patrimoniale des réseaux. A côté des tâches d’exploitation, d’entretien et de maintenance, comme la sectorisation, la recherche des fuites ou la régulation de pression, la mise en place d’une véritable politique de renouvellement est une des réponses à cet objectif d’amélioration.

Le renouvellement des infrastructures va donc devenir un enjeu majeur pour les prochaines années, même si l’urgence est à relativiser en fonction du contexte local et de l’historique de pose des réseaux.

De plus, le vieillissement des canalisations est susceptible d’engendrer une altération de la qualité organoleptique, microbiologique ou physico-chimique de l’eau distribuée, résultant de phénomènes de corrosion (cas des canalisations métalliques et des bétons), de dégradation (cas des canalisations organiques) ou de relargage de substances indésirables (cas de certains revêtements intérieurs). C’est pourquoi l’entretien, la maintenance et le renouvellement des réseaux constituent également un enjeu sanitaire essentiel.

Les collectivités vont donc se trouver face à un besoin important de renouvellement, variable selon les contextes, mais qui va s’accentuer en moyenne dans les années à venir. Ces investissements doivent s’inscrire dans une véritable logique de développement durable, en ancrant dans le long terme ces réseaux de seconde génération pour assurer la pérennité de ce patrimoine. Alors que les contraintes financières sont fortes pour les collectivités, il importe d’optimiser ces opérations. Pour garantir la fiabilité des investissements sur le long terme, les modalités d’interventions ultérieures d’exploitation et de maintenance des ouvrages et l’impact sur la santé des intervenants doivent également être pris en compte.

La présente charte qualité, élaborée en concertation avec les acteurs du service public de l’eau, définit les principes de bonnes pratiques, issus de l’expérience de chacun. Plus qu’un document, cette charte qualité est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous charte qualité, et par l’adhésion des autres partenaires, depuis l’assistant au maître d’ouvrage, au début de l’opération, jusqu’à l’exploitant du réseau d’eau potable après la réception de l’ouvrage construit.

La charte qualité ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) de la conduite. Sous charte qualité, tous les partenaires s’engagent notamment à :

• Choisir tous les intervenants selon le principe du mieux disant ;
• Réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte ;
• Examiner et proposer toutes les techniques existantes et celles innovantes dans le domaine ;
• Organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier ;
• Exécuter chacune des prestations selon un processus qualité pré établi et maîtrisé ;
• Contrôler et valider la satisfaction aux exigences pré-définies des ouvrages réalisés ;
• Contribuer à une meilleure gestion patrimoniale ;
• Intégrer, dès la conception du projet, tout au long de sa réalisation, et pour son exploitation future, les dispositions de
• prévention des risques dans le cadre des Principes Généraux de Prévention.

Ce texte implique toutes les parties prenantes, maîtres d’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, exploitants du réseau d’eau potable, coordonnateurs SPS et financeurs… et précise clairement le champ d’actions et les responsabilités de chacun, ainsi que les interfaces, afin de garantir une opération de qualité.

L’application de cette charte qualité assure d’une meilleure maîtrise des coûts de réalisation, d’exploitation et de renouvellement, ainsi qu’une meilleure gestion des délais d’exécution. En ce sens, elle sert de guide aux collectivités-maîtres d’ouvrages pour permettre le maintien de l’excellence de nos services publics d’eau potable et constituer un référentiel sur lequel s’établiront les échanges avec les parties prenantes.