Artois Picardie
Le bassin Artois Picardie est le premier à avoir élaboré une charte qualité. Signée en 1993, son application a été rendue obligatoire dès 1995 pour bénéficier des subventions de l’Agence. Aujourd’hui les contrôles des dossiers à solder réalisés au sein de l’Agence permettent de voir que plus de 80% du territoire est sous une bonne couverture et réalise des chantiers en respect de la Charte.
La Charte régionale été remplacée par la Charte nationale pour le 10ème programme.
L’agence de l’eau a été très impliquée dans la promotion de la charte régionale a participé à son animation et a aidé à son application, plus particulièrement par la réalisation d’outils. Au 9ème programme elle a financé un marché avec le bureau d’études SQE société afin de lui déléguer les missions d’audits de chantier et d’analyses des bilans de chantiers. La société réalise aussi un rapport de synthèse de ces audits et participe aux réunions techniques.
Aujourd’hui, il n’y a plus de réunions du comité de suivi.