La charte assainissement

Les défauts de réalisation des réseaux d’assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l’eau liée aux surcoûts d’investissement et d’exploitation. Ils induisent enfin des renouvellements prématurés. Pour garantir la fiabilité des investissements sur le long terme, les modalités d’interventions ultérieures d’exploitation et de maintenance des ouvrages, et l’impact sur la santé des intervenants, doivent également être pris en compte.

Soucieux de l’amélioration de la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux se sont accordés sur des principes qu’ils s’engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d’une charte qualité. La charte qualité, plus qu’un document, est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous charte qualité, et par l’adhésion des autres partenaires, depuis l’assistant au maître d’ouvrage, au début de l’opération, jusqu’à l’exploitant après la réception.

La charte qualité ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d’assainissement.

Sous charte qualité, tous les partenaires s’engagent notamment à :

• réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte ;
• examiner et proposer toutes les techniques existantes ;
• choisir tous les intervenants selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse ;
• organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier ;
• exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité ;
• contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés ;
• contribuer à une meilleure gestion patrimoniale, et notamment entretenir les ouvrages pour garantir leur pérennité ;
• intégrer, dès la conception du projet, tout au long de sa réalisation, et pour son exploitation future, les dispositions de prévention des
• risques dans le cadre des Principes Généraux de Prévention.

Selon cette approche des partenaires ont signé plusieurs chartes qualité régionales qui couvrent, quatorze ans après, environ la moitié du territoire français et ont permis d’améliorer la qualité des réseaux.

La réunion sous un même texte de toutes les parties prenantes, maîtres d’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage, exploitant du réseau d’assainissement, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs… lève bien des lourdeurs et de nombreuses ambiguïtés. Les responsabilités de chacun sont valorisées et la volonté commune de réaliser une opération de qualité l’emporte.

Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d’une charte permet une meilleure maîtrise des coûts de réalisation, d’exploitation et de renouvellement, ainsi qu’une meilleure gestion des délais d’exécution.

C’est en tirant bénéfice de ces expériences et afin de renforcer les résultats, confirmé par le nombre de non conformités de plus en plus faible et d’homogénéiser les pratiques sur l’ensemble du territoire que cette charte qualité nationale est proposée à tous les acteurs. Afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation et les documents types publiés au niveau national, les acteurs signataires de cette charte qualité s’engagent à consulter régulièrement le portail d’information sur l’assainissement communal à l’adresse : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr