Les chartes de qualité de réseaux d’assainissement – TSM 6 2004

Les textes réglementaires, issus de la directive européenne « Eaux résiduaires urbaines » (DERU) du 21 mai 1991 et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, instaurent une rigueur accrue dans le domaine de l’assainissement, en affichant des obligations de performance et de fiabilité du système d’assainissement dans son ensemble réseau et station d’épuration. Cependant, ces obligations réglementaires, assorties d’instructions techniques et de dispositions normatives, se heurtent, aujourd’hui comme hier, à des difficultés de mise en œuvre sur le terrain. Ces difficultés sont à rechercher au niveau de chacune des étapes qui jalonnent la réalisation d’un réseau d’assainissement processus décisionnel, conception, consultation, exécution, réception des ouvrages. Elles doivent par conséquent, être appréhendées dans le cadre d’un partenariat entre les divers acteurs impliqués.
Tous les acteurs d’un projet d’assainissement jouent un rôle direct dans l’obtention de la qualité d’un ouvrage. La démarche qualité nécessite un travail en commun, des relations de confiance, de bonnes conditions de travail, des produits performants et adaptés, une juste et équitable rémunération des intervenants et une répartition claire des responsabilités.