Les chartes qualité
Un réseau pour vos réseaux

Le groupe de travail et son historique

Origine du projet

Le processus des chartes résulte d’une prise de conscience progressive des défauts de conception dans les réseaux d’assainissement. En effet ils compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l’eau liée aux surcoûts d’exploitation, voire d’investissement, qu’ils engendrent.

En 1980  le passage de caméras dans les réseaux d’assainissement révèle que la qualité des canalisations est inférieure à celle attendue, et ce notamment dans les parties neuves. En 1990 au colloque « Eau 2000 » d’Amiens a lieu un premier retour des informations des caméras et des questions de déficience en qualité des réseaux.
Soucieux de l’amélioration de la qualité et désireux de s’inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux de construction des ouvrages, et par la mise en œuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux se sont accordés sur des principes qu’ils s’engagent à tenir. Quatre représentants, un de maître d’ouvrage, un de maître d’œuvre, une entreprise de pose de réseaux et un fabricant, convaincus de la nécessité d’éviter les fuites de responsabilité, sont à l’origine de la charte Artois-Picardie signée en 1993 et mise en œuvre à partir de 96.
Une dizaine de chartes régionales sont ensuite élaborées à partir de la charte Artois-Picardie, en tenant compte des sensibilités de chacun et selon la législation et les normes en vigueur.
En 1999 au cours d’une réunion du comité de suivi de la charte en Aisne Ardennes Oise, est évoquée la nécessité d’établir un bilan national de l’utilisation des chartes. Jean-Louis COCHARD propose alors que l’Astee (ex AGHTM)  puisse servir de cadre à cette réflexion.

Signature d’une Charte nationale

Le travail conduit à la création en mai 2000 d’un groupe national animé aujourd’hui par Didier Moers.
50% du territoire est alors sous chartes, certaines ont besoin d’être modifiées selon l’évolution de la législation. D’autres régions non encore couvertes souhaitent bénéficier d’un tel document. La rédaction au niveau national d’une nouvelle charte intégrant aux chartes régionales existantes, les acteurs et les textes nouveaux devient alors nécessaire.
Le travail aboutit à la signature en 2006 de la charte de qualité des réseaux d’assainissement par 46 organismes. Une deuxième version est signée en 2011 centrant d’avantage le projet autour du maître d’ouvrage.

Le groupe de travail de la charte Eau Potable est né du groupe de travail de la charte assainissement (commission Assainissement) présidé par René-Claude FOUILLOUX, et plus particulièrement grâce au travail de l’un de ces membres émérites, Guy DANNEVILLE, Responsable Eau et Assainissement de la Communauté urbaine de Cherbourg. Aujourd’hui à la retraite, il a écrit la 1ère adaptation de la charte qualité des réseaux d’assainissement en charte qualité des réseaux d’eau potable avant son départ fin 2010.
De ce travail, il a été proposé en septembre 2011 à la Commission AEP (assainissement eau potable) de l’Astee la création du groupe de travail pour la rédaction de cette charte.
Le 3 juin 2013 la charte qualité des réseaux d’eau potable est signée à l’occasion de congrès annuel de l’Astee à Nantes.
La signature de la charte n’est pas un « aboutissement », mais un « point de départ ». Pour obtenir une qualité durable des réseaux d’eau potable, il faut la promouvoir et la mettre en application.
Depuis septembre 2013 les groupes de travail « Chartes qualité assainissement » et « Charte qualité eau potable » ont fusionné au sein d’un même groupe « Charte qualité » regroupant l’ensemble des participants des deux GT précédents.
Ce groupe a été animé successivement par René-Claude FOUILLOUX, Odile NIEUWYAER, Anne DUPLESSIS et Didier MOERS.
Une nouvelle édition des chartes assainissement et eau potable a été signée en 2016 lors du congrès annuel de l’Astee à Issy-les-Moulineaux. Elles intègrent plus fortement les aspects hygiène, santé et sécurité. Elles regroupent plus de 60 signataires représentants l’État, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les établissements publics, les entreprises de pose, les sociétés de contrôle, fournisseurs, bureaux d’études et organismes de santé, sécurité et prévention. Retrouvez l’ensemble des signataires sur la page dédiée de ce site.

 

Les membres du groupe

  • ANCEAUX Dominique, REHAU
  • AUBERTIN Mickaël, AESN
  • BEHRENS Jean-Christophe, Cabinet Merlin
  • BERGUE Jean-Michel
  • BONNIN Christophe, Veolia eau
  • BOURGES Philippe, CNAM TS
  • BRET Hortense, Eau de Paris
  • CANTAREL Laetitia, Aqua-Valley
  • CERCLET Patrick, ATTF
  • CHARVET Guillaume, UIE
  • CHOPARD Pierre, Sedif
  • CLAUS Céline, Les canalisateurs
  • CLAYETTE Stéphane
  • CRESSON Steve, AESN
  • DELAERE Pauline, AMF
  • DINET Pascal, Verdi Ingénierie
  • DUGLEUX Elise, AERMC
  • FOUILLOUX René-Claude, AESN
  • FREMAUX Christelle, Verdi Ingénierie
  • FRUCHARD DEBIONNE Pierre, Saint-Gobain PAM
  • GANDOUIN Christine, Suez Consulting
  • GATEL Dominique, Veolia
  • GIORA Gilles, IDETEC Environnement
  • GRIZAUD Alain, Cousin Pradere SAS
  • HASSINE Mohsen, SADE CGTH
  • JACOB Sophie, CERIB
  • JAYET Bernard, AEAG
  • JEAN Damien, BERIM
  • JOUVE Claire, AFB
  • KERMADI Sid, SEIRS TP
  • LAINE Marc, FIB
  • LIONNET François, Blard
  • LOZACH Thierry, ALPS
  • MAKINSKY Anne-Laure, UIE
  • MAREGIANO Jean-François, JFM Conseils (91)
  • MIGAYRON Chloé, Verseau Association Développement
  • MOERS Didier, SIARP
  • MONTFRONT Lionel, CERIB
  • NUCCI Bernard, Entreprise Malezieux SAS
  • OLIVIER Sophie, AEAG
  • OLLAGNON Bertrand, AELB
  • PAQUIER François, Pipelife France
  • PAUMIER BERTRAND Valérie, Saint-Gobain PAM
  • PEREZ Jean-Vincent, Eau de Paris
  • PICHON Emmanuel, AEAL
  • PY Isabelle, SYAGE
  • RICHER Jean-François, SIERG
  • ROTILLON Sylvain, SMBVB
  • SEMBLAT Laure, FNCCR
  • TABOGA Léon, FNSA
  • TASSIN Claire, Claire Tassin Conseil
  • TERRIBLE Clotilde, Les canalisateurs
  • VALLEE Karine, AEAP

 

Pour participer au groupe de travail, contactez Jean-Christophe Behrens : jbehrens@cabinet-merlin.fr

 

Nous tenons enfin à remercier les personnes suivantes pour leurs importantes contributions :

Pierre ALBOUY, Pierre BARRIQUAND, Michel BENEDETTI, Patrick BERNASCONI, Claire CAYLA, Michel CHARVOLIN, Jean-Louis COCHARD, Franck COHEN-SOLAL, Agnès COLAS, Marc COLMAN, Julien CUSTOT, Guy DANNEVILLE, Gérard DEGAS, Célia DE LAVERGNE, Patrick DEMALINE, Jacques DOLMAZON, Sandrine GARDRAT, Manuel HENRY, Maryse IVANOFF, Martine LAMI, Valérie LANG, Myriam MAS, François MAUVAIS, Stéphanie MOZER, Jean-Pierre PAUL, Pierre PEBAY,  Clothilde PELLETIER, Pierre-Alain ROCHE, Yves ROUGIER, Pierre ROUSSEL, Lucien ROUSSET, Jacques TRIMOUILLE, Daniel VILLESOT, Pricillia YVERNES