Évaluation de la politique des réseaux d’assainissement – Agence RMC

Dans le cadre de l’évaluation des différentes politiques menées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse (AERM&C), celle-ci a décidé de conduire une étude d’évaluation sur sa politique en faveur de la qualité des réseaux d’assainissement sur la période correspondant à ses 7ème, 8ème et 9ème programmes d’intervention. Les opérations relatives aux réseaux d’assainissement représentent en effet des enjeux économiques et environnementaux importants, qui ont motivé notamment la mise en place par l’AERM&C, depuis une dizaine d’années, d’une politique spécifique visant l’amélioration de la qualité des réseaux. Cette politique en faveur de la qualité des réseaux est axée autour de la mise en œuvre de deux leviers principaux :

• un levier coercitif, basé essentiellement sur le conditionnement du versement du solde des aides de l’Agence à la présentation de résultats conformes des contrôles réglementaires préalables à la réception des ouvrages d’assainissement (tests de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle, essais d’étanchéité) ;
• un levier d’accompagnement et d’animation de cette politique, auprès des partenaires techniques, opérationnels et financiers, passant en particulier par l’élaboration, la signature et l’animation de chartes régionales dédiées à la qualité des réseaux d’assainissement. Des journées d’information et des formations ont aussi été organisées, à différentes échelles.