Adour Garonne

La première Charte Adour-Garonne a été signée en 1995. Pendant deux ans, l’animation dynamique organise à l’intention des collectivités des formations axées sur le contenu de la Charte et l’intérêt de son utilisation.
En 2006 la Charte nationale de l’Astee est adoptée à la place de la Charte régionale. A partir de 2008, un comité de suivi se réunissant environ 4 fois par an est alors mis en place… Il est composé de bénévoles, rassemblant tous les corps de métier liés aux chantiers d’assainissement. Il contribue principalement à la promotion de la Charte à travers des journées d’information et de formation en collaboration avec le CNFPT en 2011 et 2013.

En 2015, l’Agence de l’Eau et le Comité Local de suivi de la Charte Qualité des Réseaux d’Assainissement lancent un bilan de l’application de la Charte Qualité pour la pose des réseaux d’assainissement sur des chantiers réalisés et financés par l’Agence entre 2010 et 2013 pour mettre en avant les bonnes pratiques et les progrès à consentir pour une meilleure prise en compte de la charte dans les chantiers de pose de réseaux d’assainissement.
Parallèlement à cette étude, la charte nationale est mise à jour tenant compte des évolutions réglementaires (arrêté du 21 juillet 2015, réforme des DT, DICT…) donnant lieu à un nouveau document paru en juin 2016.

L’Agence de l’Eau et le Comité Local de suivi de la Charte Qualité des Réseaux d’Assainissement remobilisent alors autour de l’application de la Charte par la réalisation en 2016 d’un guide pratique « Une charte qualité des réseaux d’assainissement pour des ouvrages performants » et l’organisation de 4 demi-journées de sensibilisation sur Bordeaux, Toulouse, Brive et Pau en 2017.

En Adour Garonne, le respect de la Charte est une condition indispensable pour l’obtention des aides de l’Agence concernant la création, l’extension et la réhabilitation des réseaux d’assainissement.