Financement des travaux

Dans le cadre du 10ème programme d’intervention des Agences de l’eau, mis en œuvre pour la période 2013-2018, des subventions sont accordées pour la réalisation de travaux de construction et/ou de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable. Selon les agences, l’utilisation des chartes est soit une condition préalable à l’obtention d’une subvention, soit un moyen de parvenir à la qualité de travaux requise. 

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’éligibilité aux subventions spécifiques à chaque Agence. Attention, ces conditions seront probablement modifiées par le 11ème programme d’intervention qui sera mis en œuvre pour la période 2019-2024.

Agence de l’eau Adour Garonne
La révision 2016 du 10ème programme d’intervention
Les aides pour les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
Les aides pour les réseaux d’eau potable
La prise en compte de la charte dans les dossiers de demande d’aide

Agence de l’eau Artois Picardie
Le 10ème programme d’intervention
Les aides pour les réseaux d’assainissement
Les aides pour les réseaux d’eau potable

Agence de l’eau Loire Bretagne
Le 10ème programme d’intervention
Le site dédié aux aides et redevances

Agence de l’eau Rhin Meuse
Le 10ème programme d’intervention
La révision 2016 du 10ème programme  d’intervention

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
La révision 2016 du 10ème programme d’intervention
Plus d’informations sur le site du comité Languedoc-Roussillon 

Agence de l’eau Seine Normandie
Le 10ème programme d’intervention
La plaquette de présentation des subventions pour les réseaux d’assainissement